Conditions Générales de Vente
Généralités
Capital : 100 000,00 MAD Siège social : Angle Rue Mozart et Boulevard d’Anfa, Résidence Le Petit Paradis, Etage 7, Casablanca, Maroc RC : 530289 IF : 51707066 TP : 35605609 ICE : 002959665000070
Tél : 05 22 494 203
Veuillez trouver ci-après les conditions générales de vente des produits vendus sur beytandco.com (le « Site Internet »).
Date de dernière mise à jour 28 Mars 2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société BEYT STORE (la Société) de produits ou services commercialisés par le Site Internet).
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en MAD toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en MAD.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : beytandco.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé « PAYZONE »
Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa et, Mastercard
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation / Remboursement
La Société propose une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que les clients disposent de 14 jours après la réception de leur article pour solliciter un retour.
Pour qu'un retour soit accepté, l'article doit se trouver dans le même état que lors de sa réception : non porté ou utilisé, avec ses étiquettes, et dans son emballage d'origine. Un reçu ou une preuve d'achat est également nécessaire.
Pour entamer une procédure de retour, les clients peuvent contacter la Société à contact@beyt.ma. Il est important de noter que les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante : 11 Rue Kadi Iass, Maarif, Casablanca, Maroc, 20250.
Si un retour est accepté, la Société enverra une étiquette de retour ainsi que des instructions détaillant la manière et le lieu d'envoi du colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Une fois l'article retourné et s'il respecte les conditions de retour, nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours, ou si vous l'acceptez nous créditerons un avoir sur votre compte client valable pour vos prochains achats.
Les clients peuvent contacter la Société à tout moment pour toute question relative aux retours à l'adresse contact@beyt.ma.
En cas de dommages ou de problèmes, il est conseillé d'inspecter la commande dès sa réception et de contacter immédiatement la Société si l'article est défectueux, endommagé ou incorrect, afin d'évaluer et de résoudre le problème.
Certaines catégories d'articles, telles que les biens périssables (nourriture, fleurs, plantes), les produits personnalisés (commandes spéciales ou articles personnalisés) et les biens de soins personnels (produits de beauté), ne sont pas éligibles pour un retour. De même, les retours de matériaux dangereux, de liquides inflammables ou de gaz ne sont pas acceptés. Pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique, il est recommandé de contacter la Société.
Les retours d'articles soldés ou de cartes cadeaux ne sont pas acceptés non plus.
Pour un échange, la méthode la plus rapide consiste à retourner l'article initial et, une fois le retour validé, à effectuer un nouvel achat pour l'article souhaité.
Si la marchandise est expédiée vers l'Union européenne, les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve que l'article soit dans le même état que lors de sa réception.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le Site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Société se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques en quantités importantes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, n’hésitez pas à contacter la Société de vous informer du processus et du délai de livraison.
En cas de livraisons par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Merci de noter que cette garantie ne s’applique sur les articles produits à la main qui peuvent présenter des imperfections inhérentes à leur nature artisanale.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ni des produits pour lesquelles elle n’agit qu’à titre de revendeur pour d’autres marques.
Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site sont soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables au Maroc. Tout litige devra faire l’objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, seuls les tribunaux marocains de Casablanca auront compétence à traiter le litige.
Article 12 – Annulation
Vous avez le droit d'annuler votre commande avant que le produit ne soit expédié. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé. Si votre demande d'annulation est reçue après l'expédition de la commande, la procédure appliquée sera celle du droit de rétractation.
Article 13 - Consentement au Marketing
En réalisant un achat sur notre site, vous nous fournissez certaines informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail et coordonnées téléphoniques. En acceptant nos conditions de vente, vous consentez expressément à ce que nous utilisions ces informations pour vous contacter par le biais de ces coordonnées dans le but de vous envoyer des communications marketing, des offres spéciales, des annonces de nouveaux produits ou des invitations à participer à nos enquêtes de satisfaction client.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et assurons que votre consentement sera respecté conformément à notre politique de confidentialité. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant directement ou en suivant le lien de désinscription présent dans nos communications marketing.
Votre consentement nous permet de mieux répondre à vos attentes et de vous proposer des offres personnalisées susceptibles de vous intéresser. Nous vous remercions pour votre confiance et nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et en toute sécurité.